« Mesdames et Messieurs les représentants du personnel,

J’ai pris connaissance avec attention de votre courrier du 23 avril dernier adressé à M. ARDOUIN, Directeur Général des Services, par lequel vous réitérez votre demande, initialement adressée de manière individuelle, tendant à ce que l’obligation pour les agents de poser 10 jours de congés 2021, sur le 1^er semestre de l’année, exposée par note de service TR-2021-009 du 2 avril 2021 soit levée. Vous affirmez dans votre courrier que les collectivités ne peuvent placer d’office un agent en congé.

Je tenais à vous apporter les éléments de précision suivants. La consigne de poser 10 jours de congés entre le 1^er janvier et le 30 juin n’entre pas dans le cadre auquel vous faites référence : les dates de congés ne sont pas imposées mais, au contraire, laissées au libre choix des agents sur cette période de tout le premier semestre 2021, après accord de leur responsable hiérarchique.

L’autorité territoriale a toute latitude pour organiser la planification du temps des différents services de la collectivité et, par conséquent, des temps de repos pour ses agents. Il s’agit là de la prérogative dévolue à tout manageur d’organiser et de planifier les présences et absences de l’équipe qu’il supervise.

Comme déjà indiqué, cette mesure répond à deux enjeux majeurs : permettre à chacun de bénéficier de périodes de repos, comme l’impose la réglementation, mais également éviter le cumul d’un nombre trop important de jours de congés et RTT, pour pouvoir assurer la nécessaire continuité du service public auprès des usagers tout au long de l’année. Elle est donc motivée par l’intérêt individuel des agents tout autant que celle du service public qui doit, plus que jamais dans ce contexte sanitaire tendu, pouvoir être assuré auprès de ses usagers.

Cette cible de 10 jours 2021 (congés et/ou RTT) à poser d’ici le 30 juin, est proche de la moyenne constatée habituellement sur le 1^er semestre de l’année (de 8 jours posés par agent), par comparaison avec le 1^er semestre 2020 qui comportait alors plus de deux mois de confinement et la mise en œuvre du plan de continuité de l’activité. Les agents ne devraient donc pas avoir de difficulté à prendre 10 jours d’ici le 30 juin, d’autant qu’avec le pont de l’Ascension, la journée du 14 mai était à poser. De plus, la réglementation nationale sur les reliquats de congés 2020 avait été également assouplie (relèvement du plafond du compte épargne temps de 60 à 70 jours exceptionnellement par le cadre légal).

Enfin, il est à souligner que pour plus de souplesse, le décompte de ces 10 jours tient également compte des jours de RTT. Ce nombre est, bien sûr, proratisé selon le temps de travail des agents et la date de leur prise de poste.

Aussi, la position sur la règle édictée par la note du 2 avril 2021 reste inchangée, sous réserve bien entendu des nécessités de service des agents, définies par leur encadrement, ou de la gestion d’aléa imprévu.

Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les représentants du personnel, l’expression de mes salutations distinguées. »

Le Maire, Pour le Maire, Le conseiller délégué aux Ressources Humaines et au Dialogue Social

Vous pouvez télécharger le courrier en suivant ce lien