Comité Technique Mairie de Toulouse Covid-19

Retrouvez le compte rendu du Comité Technique Mairie de Toulouse « spécial Covid-19 » du 17 avril, qui s’est déroulé en audioconférence, à la suite du CT Toulouse Métropole.

Après un état des lieux de notre Maire, Président sur la situation actuelle, dans les circonstances que nous connaissons tous de confinement et de services par obligations (Missions Essentielles et vitales) sur lesquels il reconnaît le travail dévoué de tous les agents de la collectivité et de la Métropole.

Il a abordé le travail, les conditions et la sécurité bornée par le CHSCT et la reconnaissance qu’il a envers nos collègues. Il reste à déterminer les règles de congés et l’attribution d’une prime exceptionnelle (tout cela défini par l’état), élaborés comme nous devrons le déterminer sur des critères d’expositions, de durée de missions.

DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE


Tout d’abord, l’UNSA en tant que syndicat mutualisé, rejoint la déclaration préliminaire de ses homologues UNSA en CT Métropole, sur la demande d’un tableau des positions des agents sur le terrain, en télétravail, par direction, sur les différentes missions essentielles et prioritaires entrant dans le Plan de Continuité d’Activité (PCA) ; ainsi que ceux placés en ASA et les différentes positions prophylactiques, lorsqu’ils ne peuvent pas travailler.

Ces réponses vont nous être communiquées par l’administration, elles nous seront utiles, c’est le but pour une approche réelle du nombre de collègues mobilisés ; permettant ainsi de cibler les endroits où ils auront des besoins particuliers avec notre soutien (l’UNSA proche de vous !).

Concernant le dossier 1 (pour info). Situation sociale économique locale et le maintien des services publics :

Nous avons complété nos propos par un large retour sur les différentes interventions que nous avons faites sur la mise en œuvre de cette structuration difficile, surtout sur les mesures de réorganisations, d’installations et de mises en places des moyens en protections individuelles et collectives. Il faut que tous nos collègues mobilisés puissent assurer leurs missions, essentielles et soutiens, sans crainte.

Sur le dossier 2 (pour info). Récapitulatif des mesures concernant les agents prises par la collectivité :

L’UNSA a ouvert son débat sur le travail sur la base d’un mi/temps en alternance avec une autorisation d’absence à caractère prophylactique ou autres situations de mi/temps ; elles doivent permettre, au même titre que le travail à temps complet, l’octroi d’un ticket restaurant pour cette journée … ! (le dossier ne le précisait pas). Nous avons insisté sur la nécessité d’études et d’aides éventuelles pour nos collègues mis en situation d’invalidité qui auront de ce fait des moyens financiers réduits. Il faut avec l’aide de l’assistante sociale et du Cosat en tant que partenaire social, un soutien à ces agents (un courrier de l’UNSA insiste sur une demande de soutien financier au travers du Fond Action Social, il faut que celui-ci soit activé par nos deux collectivités).

Concernant le dossier 3 (pour avis). Mesures exceptionnelles concernant le temps de travail des agents durant la période du confinement :

L’UNSA a enfin donné son avis préliminaire sur les jours de congés en insistant sur l’application du texte (article 7) qui vient de paraître sur ce sujet, en s’appuyant sur la demande qui est faite aux collectivités par l’état.

La collectivité a choisi de mettre en place un système de prélèvement de 5 jours, ce n’est pas ce que nous souhaiterions, sur des bases définies dans le dossier. Nous avons insisté sur le fait qu’il n’y avait aucune obligation mais une proposition. Nous avons fait remarquer que des services les imposaient et que ceux-ci ont été, après notre intervention obligés de revenir en arrière. Il s’agira maintenant de respecter la procédure tout en respectant les personnes.

En réponse à la demande de cibler et détailler les missions et les agents en Plan de Continuité d’Activité, l’administration doit réaliser cette demande avec le plan communal de sauvegarde avec les directeurs et services, mais dans l’immédiat, d’autres missions étaient essentielles (paies, etc.).

Dossier N° 2 du CT :

  • Sur la première intervention de l’UNSA sur les heures supplémentaires, en soutien à notre demande, il a été répondu qu’il y aura maintien de la position initiale et une équité entre tous les agents et ceux en télétravail.
  • Sur notre question sur les heures supplémentaires de nuit et de jour férié effectuées en PCA, restent valorisées comme à l’actuel.
  • Une de nos questions s’est aussi portée sur le renouvellement programmé du contrat Garantie prévoyance avec la MNT qui arrive à terme ; il est important que nos collègues ne se retrouvent pas avec un contrat résilié. L’administration va demander de conclure un avenant avec la mutuelle, après notre intervention.
  • Sur les collègues en prophylactique qui travaillent aussi en demi journée et faisant suite à notre intervention, il nous est confirmé qu’ils auront droit au ticket restaurant sur la demi journée de travail.
  • Pour les situations des agents en positions Prophylactique, les agents en télétravail, les agents en missions essentielles, CDD, Contrats à renouveler, des maintiens des Contrats, CDD et autres etc..,
  • Le versement des Tickets restaurants, le maintien des salaires, primes, etc…

Nous vous invitons aussi à lire le dossier Numéro 2 du C.T. que nous mettrons en ligne ; toutes ces explications y sont détaillées !

Dossier N°3 du CT :

  • Une des premières interventions de l’UNSA et beaucoup de nos collègues s’en souviendront, était de demander un « fini parti » après toutes taches essentielles ou de soutiens exécutées et finies dans la journée, pour éviter tous risques d’expositions ou de confinements professionnels. Cette règle nous a été confirmée par la DGRH avec aussi une dérogation de dépassement du plafond possible si besoin dans certaines missions, des 25 heures supplémentaires mensuelles pour les agents de catégories C et B pendant cette période de confinement.
  • Modalités congés et récupérations : les congés posés et retenus ne seront pas sujets à une demande de pose de 5 jours supplémentaires.
  • Nous avons insisté sur la prise de position de la collectivité de proposition de pose des cinq jours que nous ne soutenons pas dans la forme. Toutefois notre proposition pourrait, à la volonté des collègues, se reporter sur l’enveloppe du don de jours que nous avons créée dans les deux collectivités pour les agents qui soutiennent ou assistent enfants, parents, conjoints dans la maladie ou en fin de vie. Cette solution rentre avec cette position dans un acte social de solidarité pour les agents de nos deux collectivités.
Vote sur ce point - Contre : FO, CGT, SUD / Abstention : UNSA / Favorable : CFDT
  • Nous sommes enfin revenu sur la prime récompense que nous devons définir de manière rapide et attendue par nombres de collègues. Nous avions demandé que ce point soit rajouté à l’ordre du jour de ce CT et Monsieur le Maire, Président nous a fait une introduction en incluant ce sujet qui sera soumis à débat avec les représentants du personnel, pour une éventuelle mise en place vers juin, juillet.

Pour l’UNSA cette échéance parait lointaine et nous allons faire une intervention pour en raccourcir le délai. Nous souhaiterons aborder les modalités d’attributions qui doivent être calibrées suivant la durée du temps passé sur les missions etc …

Nous avons aussi fait une parenthèse sur la période annoncée de dé confinement et la période de confinement actuelle pour que ces études et décisions soient prises de manière responsable et correcte comme le font certains.

IMG/pdf/cr-_ct-ville_avril_2020.pdf

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