Compte rendu du CT Métropole Covid-19

Retrouvez le compte rendu du Comité Technique Toulouse Métropole « spécial Covid-19 » du 17 avril, qui s’est déroulé en audioconférence, où nous avons traité de plusieurs sujets.

L’UNSA a demandé le détail du nombre d’agents positionnés en télétravail et sur le terrain, par direction, assurant des missions dites essentielles et prioritaires entrant dans le Plan de Continuité des Activité pour maintenir le service public.

Tout comme ceux placés en Autorisation Spéciale d’Absences (ASA), lorsqu’ils ne peuvent pas travailler pour les raisons suivantes :

  • Missions non éligibles au télétravail
  • Non redéployés sur des missions relevant du PCA
  • Garde enfant malade
  • Entre dans le cadre d’une des 11 pathologies jugées à risques

Ces éléments vont nous permettre d’avoir une réelle approche du nombres d’agents mobilisés (technique, administratif).

Rémunération, éléments variables :

Une mesure exceptionnelle a été prise pour certains agents afin de valoriser le travail du samedi en leurs attribuant la prime correspondante dès le 1er samedi travaillé (43 Euros).

L’UNSA a demandé que cette mesure exceptionnelle soit généralisée à l’ensemble des agents exerçant des missions essentielles entrant dans le PCA, au lieu du 10e samedi, dimanche ou week-end travaillé en temps normal (agents propreté et travaux notamment). L’UNSA est intervenue à plusieurs reprises à ce sujet qui sera étudié par la collectivité.

Au vu de la situation exceptionnelle, des temps de travail ont été modifiés. Les agents de la propreté du Pôle centre travaillent par rotation 24h/24h tout en restant à la disposition du service pour intervenir, L’UNSA demande à l’administration le maintien des éléments variables dans la totalité.

L’UNSA, demande une forte reconnaissance pour les agents assurant des missions essentielles et qui interviennent sur le terrain ou en télétravail, par l’attribution d’une prime versée au prorata des jours travaillés.

Temps de travail :

Afin de ne pas mettre les agents de la Propreté en situation de danger, plus que nécessaire, face au Covid-19 et qui exercent des missions entrant dans le PCA, il avait été acté, exceptionnellement, l’instauration d’un « fini-parti » On s’aperçoit des mauvaises interprétations de certaines personnes sur cette notion. LUNSA a demandé que l’information redescende auprès des directions concernées.

Divers :

L’UNSA a fait une intervention sur la position des 3 Agents De Prévention (ADP), de la Coordination Opérationnelle de Proximité qui interviennent sur la gestion des Pôles (propreté, travaux), du tri sélectif et des ordures ménagères. Ils interviennent pour de nombreuses demandes spécifiques d’agents, des problématiques rencontrées sur l’utilisation des EPI, du fonctionnement de la désinfection des rues et du mobilier urbain etc…

Ces 3 agents sont sollicités régulièrement, pour ne pas dire tous les jours, pour apporter des solutions à toutes les demandes citées ci-dessus, tout comme la recherche d’harmonisation avec les autres collectivités.

Au vu de l’ensemble de ces missions qui nous paraissent primordiales et très importantes pour la mise en place du PCA et sa continuité, nous vous demandons de reconnaitre ces situations de travail en plaçant ces 3 agents en missions essentielles, en télétravail.

Après les annonces du gouvernement pour un futur plan de dé-confinement, nous avons demandé que les instances du CHSCT et CT de nos deux collectivités VILLE et METROPOLE, soient mutualisées pour mettre en place le plan de dé-confinement localement.

L’UNSA prend acte de l’engagement annoncé devant l’ensemble des représentants du personnel par Mr Jean-Luc MOUDENC Maire – Président, sur l’attribution d’une prime/ récompense par rapport à l’implication des agents dans cette période exceptionnelle, avec une mise en œuvre vers Juin ou Juillet, au-delà des mots, pour une reconnaissance de leurs actions.

Pour info : Nous vous rappelons, que le syndicat UNSA Ville et Métropole avait saisi, Mr le Maire-Président par courrier en date du 24 mars sur une attribution de prime

Situation administrative des agents en Maladie ordinaire :

Nous avons demandé des précisions concernant la position de la collectivité pour le maintien du RI des agents en situation de maladie originaire et notamment ceux atteint par le Covid-19 car cela n’était pas renseigné dans le dossier n°2. Nous avons demandé si la collectivité suivra la recommandation du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale qui prévoit un maintien du RI par délibération exceptionnelle avec rétroactif au 1.2.2020 ? L’Administration va se pencher sur la question et nous apporter un élément de réponse.

Maintien des congés préalablement accordés :

La collectivité s’appuie sur la note de la DGAFP « Covid et congés » en disant que : les congés posés et validés n’ont pas vocation à être substitué en ASA.

L’UNSA a rappelé que la note stipule également :

  • Les congés peuvent être annulés à la demande de l’agent après accord avec l’employeur
  • Que l’employeur n’a aucune obligation en la matière… Et que ce qui n’est pas interdit ou obligatoire est autorisé, dans un souci de libre administration des collectivités, il leurs appartient donc, d’appliquer ou non cette règle.

De plus, dans le cas où les agents en ASA doivent malgré tout poser 5 jours pendant la période de confinement, cela pénalise les agents les plus prévoyants qui avaient posé leurs congés mais qui n’avaient pas prévu une crise sanitaire d’une telle ampleur.

L’UNSA a demandé que les jours posés au-delà de 5 jours soient recalculés en ASA, et que les autres jours soit re-crédité au compte congés de l’agent.

Exemple : Si un agent a posé pour les vacances de Pâques 10 jours de congés, qu’on lui retienne juste 5 jours et que les autres soient re-crédité sur son compte.

Pose des congés HORS PCA :

Pour L’UNSA les agents qui travaillent ou télétravaillent sur des missions relevant du PCA, pourront poser des congés sous réserve de validation par leur hiérarchie. On note une double contrainte pour ces agents qui ont connu un surcroit d’activité lié au PCA et la possibilité de poser des congés « sous réserve » de nécessité de service. Ces agents, qui se sont employés à maintenir un service public efficient, ne doivent pas subir ces contraintes au terme de cette crise sanitaire.

Nous avons demandé comment serait encadrée la notion de « nécessité de service » en tenant compte du stock de dossier à traiter pour les missions administratives et de la pénibilité pour les métiers techniques ?

Aussi, afin d’éviter des décisions arbitraires et une différence de traitement entres agents, une harmonisation des règles entre toutes les directions et des consignes données au encadrant à ce sujet. Enfin, nous sollicitons la plus grande bienveillance de l’Administration pour que des facilités leurs soient accordées pour poser des congés et opérer une déconnexion bien méritée, après cette période exceptionnelle.

Concernant le reste de nos questions qui on été prises en compte et actées,
des réponses nous serons amenées dans les jours qui suivent.

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Voir en ligne : Nos demandes pour les agents