Covid-19 : Frais de mission

L’UNSA Fonction Publique a écrit au Secrétaire d’État et a porté cette revendication avec insistance.

Le décret 2020-404 permet aux agents mobilisés en présentiel dans le cadre de l’urgence sanitaire de faire prendre en compte leur frais de repas en tant que frais de mission, y compris dans leur résidence administrative ou familiale.

Les frais mentionnés sont pris en charge sur la base du barème forfaitaire : 17,50 € sur tout le territoire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).

Cette prise en charge est rétroactive au 17 mars 2020 et durera jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Les personnels civils et militaires sont concernés.

Les personnels civils, titulaires ou contractuels, visés sont :

  • dans la FPE, les agents payés par l’Etat, les agents à la charge du budget des établissements publics administratifs, à caractère scientifique, culturel, technologique, professionnel, des EPLE, des GIP subventionnés par l’Etat ou un EPA, des agents qui participent à un organisme consultatif ;
  • dans la FPT, les agents payés par les collectivités et leurs établissements publics ;
  • dans la FPT, les agents au budget des établissements (cf article 2 loi 86-33).

Plusieurs conditions cumulatives sont nécessaires pour prétendre à ces frais de mission :

  • être un personnel présent physiquement sur son lieu de travail, pendant cette période ou une partie de cette période ;
  • avoir été désigné nommément pour être présent ;
  • ne pas pouvoir accéder à la restauration administrative (repas, plateau repas…) ;
  • avoir l’autorisation du chef de service, de l’autorité territoriale ou de l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
  • avoir payé son repas.

Pour l’UNSA Fonction Publique, cette mesure est indispensable pour accompagner les agents qui assurent en présentiel la continuité du service public.

L’UNSA Fonction Publique demande à ce qu’aucune restriction ne soit opposée aux agents pouvant prétendre aux frais de mission.

L’UNSA Fonction Publique sera attentive à l’accès aux frais de mission des agents volontaires, notamment ceux qui prennent en charge la garde des enfants des personnels soignants.