Covid-19 : La note de service

CORONAVIRUS – Application, pour les agents de la collectivité, des mesures nationales annoncées par le Président de la République le 12 mars 2020.

Le Président de la République a annoncé jeudi 12 mars 2020 de nouvelles mesures nationales visant à contenir la propagation du Coronavirus.

Il est important de rappeler que la collectivité suit strictement les consignes sanitaires nationales. La page intranet Ses@me vous apporte des informations utiles et les liens vers les sites d’information officiels. La France est toujours placée au stade n°2 (sur 4) de la circulation du virus. Le stade 2 ne prévoyant pas un confinement complet de la population, les agents de la collectivité continueront leur activité professionnelle. Il est important de continuer à assurer la continuité du service public.

Qui est concerné par des mesures spécifiques ? A compter de lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre :
• les agents travaillant dans les structures petite enfance, scolaire, périscolaire et extrascolaire, animation seniors dont les équipements sont fermés doivent se présenter sur leurs lieux de travail. Selon les nécessités, ils pourront être réaffectés sur d’autres équipements.
• Pour les agents parents d’enfants de moins de 16 ans, sans mode de garde, Ils peuvent faire la demande de rester à leur domicile et télétravailler si les fonctions et les conditions matérielles le permettent.
Incitation à travailler au domicile : pour les agents en situation de fragilité : • les agents qui souffrent d’Affection longues durée (liste sur www.ameli.fr) ;
• les agents en situation de handicap (reconnaissance RQTH dans l’attente de consignes sanitaires éventuellement plus précises) ;
• les agentes enceinte ou allaitantes.

Quelle est la procédure à suivre pour ces agents ?
• Pour les agents parents d’enfants de moins de 16 ans, sans mode de garde, et pour les agents ci-dessus en situation de fragilité :
L’agent (ou son manager) saisit dans Chronotime une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) intitulée « Absence prophylactique » et ajoute un commentaire : garde d’enfant(s), raison de santé.

Dès que possible, l’agent (ou son manager) qui ne peut pas télétravailler devra régulariser son absence dans Chronotime. Un justificatif pourra être demandé (attestation sur l’honneur). Pour les agents fragile par leur santé (cf. ci-dessus), il sera à joindre dans Chronotime en pièce jointe, un certificat médical. Pour les agents parents d’enfants, les 2 parents ne peuvent garder en même temps l’enfant. Cette autorisation d’absence « prophylactique » permet de ne pas avoir d’impact en paie (traitement et régime indemnitaire, mais hors éléments variables de paie qui sont versés « après service fait » telles que heures supplémentaires), ni jour de carence, ni impact sur vos droits ouverts (pas d’impact tickets restaurants). Mesures de prévention générale appelant à la responsabilisation de chacun : Si les transports publics continuent de fonctionner, veillez à limiter les déplacements non indispensables ;
• Il est demandé de limiter les réunions en privilégiant les conférences téléphoniques ;
• Il est important de respecter et rappeler les règles d’hygiène et les « gestes barrière »
Ces consignes sont susceptibles d’évoluer dans les prochains jours. Je compte sur votre engagement et votre professionnalisme.

Le Directeur Général des Services

Retrouvez la note de service des mesures applicables sur notre collectivité en cliquant sur le lien suivant :

Lien : NOTE DE SERVICE G-2020-007

Voir en ligne : Face au COVID-19, que faire ?