Covid : ASA et télétravail

Lundi 27 septembre, les conditions d’exercice des agents vulnérables ne seront plus les mêmes. C’est à cette date en effet que la circulaire du 10 novembre 2020, qui faisait foi jusqu’ici, est remplacée par la circulaire du 9 septembre 2021.

Premier changement : l’identification des agents vulnérables sera différente selon qu’ils sont considérés comme sévèrement immunodéprimés ou non-sévèrement immunodéprimés. Pour les premiers, ils devront toujours produire un certificat médical du médecin de leur choix mentionnant l’un des critères de sévère immunodépression. Si le télétravail n’est pas possible, ils seront placés en ASA (autorisation spéciale d’absence).

Pour les agents non-sévèrement immunodéprimés, le certificat médical doit aussi spécifier que son poste est susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Le télétravail est alors choisi, ou l’ASA si cela n’est pas possible. Cette notion de postes à fortes densités virales pourrait engendrer de nombreux contentieux s’ils n’ont pas été préalablement définis, présentés puis approuvés par le CHSCT de la collectivité ou de l’établissement public. En cas de désaccord de l’employeur concernant la charge virale au poste de l’agent, l’employeur saisit la médecine du travail.

Deuxième changement : en cas d’immunodépression non sévère, le retour au poste s’accompagne de six conditions et non plus de sept ; disparait ainsi l’application des mesures de protection à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle, dont les restaurants administratifs. L’agent vulnérable peut toujours saisir la médecine du travail en cas de désaccord quant à la pertinence des mesures de protection sur son lieu de travail.

Troisième changement : le critère d’âge qui exemptait les agents de plus de 65 ans de produire un certificat médical dans la circulaire de 2020, n’est plus évoqué.

Si l’UNSA Territoriaux approuve le souci de vigilance renforcé souhaité pour prévenir l’apparition de risques psycho-sociaux, elle rappelle que le CHSCT reste une instance majeure pour y établir un plan relatif à ces risques, puis un suivi des actions mises en place.

Document associé : circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19

Voir en ligne : La nouvelle FAQ de la DGAFP