Indice brut, majoré, point d’indice ?

Lors de la dernière conférence salariale, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé une augmentation de la valeur du point d’indice. Indice brut, indice majoré, point d’indice, il est parfois difficile de s’y retrouver… L’UNSA Territoriaux vous les explique.

Deux indices sont nécessaires à la carrière et à la rémunération de l’agent :
• L’indice brut est l’indice de carrière,
• L’indice majoré est l’indice de traitement.

Un fonctionnaire reçoit un traitement qui dépend :
• De son corps ou de cadre d’emploi,
• De son grade,
• De l’échelon qu’il a atteint dans son grade.

À chaque échelon, dans un grade et un corps donnés, correspond un indice brut. Cet indice évolue lors des avancements de grade ou d’échelon, lors des changements de corps ou de cadre d’emploi.

À chaque indice brut correspond un indice majoré. Cet indice majoré permet de calculer le traitement indiciaire brut du fonctionnaire. Ce traitement indiciaire brut ne comprend pas les différentes indemnités auxquelles il peut prétendre dans le cadre de son emploi (NBI, RIFSEEP, indemnité de résidence, etc). Le traitement net reçu par le fonctionnaire est ensuite fait après déduction des charges sociales.

Le produit de l’indice majoré (IM) par la valeur du point d’indice a pour résultat le traitement indiciaire brut. Au 1er juillet 2022, suite à la hausse de la valeur du point d’indice de 3,5%, la valeur mensuelle du point d’indice est de 4,85003 €.

Par exemple : Si IM = 352, alors 352 x 4,85003€ = 1707,21€

Les autres fonctions du point d’indice :
• Le point d’indice permet de calculer les rémunérations des agents contractuels.
• Certaines primes, indemnités, complément indemnitaire ou bonifications peuvent être exprimés en point d’indice.

Le calcul des pensions

Le traitement indiciaire brut permet également de calculer le montant de la pension au moment du départ en retraite. Celle-ci sera un pourcentage du même traitement indiciaire brut détenu pendant les six derniers mois de carrière. En clair, il faut être resté six mois dans le même échelon, sinon la pension de retraite est calculée sur l’échelon détenu précédemment.

Pour en savoir plus, n’hésitez à nous contacter !

Voir en ligne : Le dossier « Rémunération » UNSA Territoriaux