Le masque obligatoire pour les agents publics

Amélie de Montchalin a présenté les grandes lignes de la circulaire en cours d’écriture sur la crise sanitaire lors du premier rendez-vous de la rentrée sociale avec la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique.

L’UNSA Fonction Publique a formulé plusieurs observations ou interrogations afin de garantir au mieux la protection des agents publics et également celles des usagers des services publics.

Pour l’UNSA Fonction publi­que, la pro­tec­tion des agents publics par les employeurs publics est une prio­rité.

L’UNSA a rap­pelé quel­ques prin­ci­pes :

  • Les instructions données doivent être claires, précises et pas à géométrie variable. Du matériel de protection, des masques, du gel doivent être mis à disposition.
  • Les réunions des instances compétentes (CHSCT) doivent être organisées partout, y compris dans les services locaux, afin d’associer les représentants des agents aux nouvelles organisations indispensables, avec une réflexion sur les surcharges d’activité.
  • Le télétravail doit être maintenu partout où cela est possible. Des discussions doivent s’ouvrir au plus près du terrain pour l’adapter.

L’UNSA Fonction publi­que a argu­menté de nou­veau pour que le jour de carence soit sus­pendu. Les agents les plus vul­né­ra­bles doi­vent pou­voir être placés en ASA pour éviter des congés de mala­die sans être malade, sans autre alter­na­tive. La régle­men­ta­tion est dif­fé­rente dans la fonc­tion publi­que et dans le privé.

L’UNSA a rap­pelé sa demande d’ouver­ture rapide des chan­tiers de la Protection Sociale Complémentaire et de la pré­voyance.

L’UNSA Fonction Publique a inter­rogé la Ministre sur la situa­tion des agents en cas de clus­ter et sur la garde des enfants en cas de fer­me­ture d’école ou de crèche.

De plus, elle a insisté sur la situa­tion des agents en contact avec du public afin que des mas­ques soient pro­po­sés aux usa­gers. Les agents doi­vent béné­fi­cier sys­té­ma­ti­que­ment de la pro­tec­tion fonc­tion­nelle en cas d’agres­sions, y com­pris ver­ba­les ou phy­si­ques.

Par ailleurs, pour l’UNSA, la situa­tion actuelle amène à pro­lon­ger la réflexion sur les horai­res de tra­vail par rap­port aux trans­ports en commun. L’UNSA Fonction Publique a rap­pelé sa reven­di­ca­tion concer­nant le Forfait Mobilités Durables pour l’uti­li­sa­tion du vélo : il doit pou­voir être couplé avec le dis­po­si­tif de prise en charge des trans­ports en commun.

Voir en ligne : La rubrique Covid-19

La minis­tre annonce :

  • Le port du masque sera obligatoire pour tous les agents, partout (espace clos, espace de circulation, la seule exception serait dans les bureaux individuels). Les employeurs publics devraient les fournir.
  • Le télétravail sera privilégié si la mission de l’agent est compatible, avec des périodes en présentiel. Des moyens financiers devraient permettre de fournir des équipements informatiques individuels pour le faciliter. L’organisation des services devrait être adaptée localement.
  • L’aménagement des postes de travail, l’hygiène des mains et le port du masque sont prévus ainsi qu’une formation de l’encadrement.
  • Pour les agents « vulnérables », ils seront invités à télétravailler ou reprendre leur poste avec des masques chirurgicaux. En cas d’impossibilité, ils pourraient être placés en arrêt de maladie. L’UNSA est en désaccord avec ce choix : nous privilégions les ASA afin de tenir compte des contraintes statutaires des congés de maladie (1/2 traitement au bout de 90 jours).
  • Les ASA ne s’appliqueraient plus à partir du 1er septembre, contre l’avis de l’UNSA. Une seule exception : en cas de fermeture d’un établissement scolaire ou d’une crèche et si le télétravail est impossible (parents d’enfant de moins de 16 ans).

Une cir­cu­laire du Premier Ministre en cours de pré­pa­ra­tion devrait s’appli­quer à partir du 1er sep­tem­bre. Elle concerne les minis­tè­res, les établissements publics de l’État. Deux décli­nai­sons sont pré­vues, l’une pour la Fonction Publique Territoriale, l’autre pour la Fonction Publique Hospitalière.

Une réu­nion, tous les quinze jours, sera ins­tau­rée, afin de suivre la situa­tion au plus près du ter­rain avec les par­te­nai­res sociaux. L’UNSA Fonction Publique y par­ti­ci­pera.