Monsieur le Maire-Président,

Le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 a créé une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, versée obligatoirement aux agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Au plan juridique, en application combinée des principes de libre administration et de parité, Toulouse Métropole et la ville de Toulouse peuvent d’ores et déjà décider d’accorder cette prime aux agents qu’elles emploient, sans qu’il soit besoin d’attendre l’édiction d’un texte spécifique.

Non seulement un tel pouvoir d’action est permis à l’autorité territoriale, mais surtout il s’avère absolument indispensable que son organe délibérant l’exerce : rien ne justifierait que les agents de Toulouse Métropole et la ville de Toulouse soient exclus du bénéfice d’une prime qui, au demeurant, ne compense pas entièrement la perte de rémunération liée à l’augmentation des prix.

L’UNSA TM et Ville-CCAS vous demande la transposition dans son intégralité du texte susmentionné : pour les raisons précédemment énoncées, les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle et les modalités de son versement doivent être complètement identiques à celles fixées pour la fonction publique d’Etat et hospitalière. C’est une question de justice sociale.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire-Président, l’assurance de notre considération distinguée.

Pour le Syndicat UNSA TOULOUSE METROPOLE - France FIORINO
Pour le Syndicat UNSA VILLE-CCAS - Thierry BERINGUER