Facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole à l’occasion de la rentrée scolaire 2023. (Référence : Circulaire DGAFP n°2168 (B7/08) du 7 août 2008).

Conformément à la circulaire citée en référence, des facilités d’horaires sont accordées aux pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant seules la charge d’un ou plusieurs enfants pour accompagner leurs enfants, à condition qu’ils soient fonctionnaires ou agents de la Mairie de Toulouse ou de Toulouse Métropole et que le ou les enfants soient inscrits dans un établissement d’enseignement pré-élémentaire ou élémentaire. Cette faculté est également ouverte pour l’entrée en sixième.

Ces facilités horaires, accordées le lundi 4 septembre 2023 ou suivant la date de rentrée de l’enfant sur présentation d’un justificatif, seront considérées comme du temps de travail effectif dans la limite de 1 heure 30 minutes.

Ces facilités doivent être impérativement sollicitées et validées par le chef de service en amont et sont accordées sous réserve des nécessités de service.

Il convient de formaliser la demande par la pose d’une absence « rentrée scolaire », code « RSCO », dans l’outil de gestion des temps Chronotime.

Pour rappel, les 1h 30 sont accordées par agent, quel que soit le nombre d’enfants, et ce même si les rentrées se font sur des dates différentes.

Le Directeur Général des Services - Eric ARDOUIN