Le Premier ministre a présenté, jeudi 12 septembre au CESE, la méthode pour conduire la réforme des retraites et a réaffirmé la détermination du gouvernement à mettre en œuvre cette promesse de campagne du Président.
Il a indiqué vouloir construire un projet de loi portant sur une réforme systémique avec les organisations syndicales et professionnelles. À cette fin, il a indiqué vouloir s’appuyer sur les préconisations du rapport Delevoye.
Ce projet de loi devra définir les paramètres du système, les taux de cotisations, les conditions de départ, les règles relatives aux pensions.
La convergence des 42 régimes devra être mise en œuvre dans un second temps. Le Premier ministre a indiqué que « Tant que chaque chemin ne sera pas tracé, le nouveau système ne leur sera pas appliqué. Et pour que les choses soient vraiment claires, le Gouvernement inscrira ce principe dans le futur projet de loi ». L’UNSA accueille positivement cette proposition qui répond à l’une de ces revendications.
Sur le calendrier, dès cette semaine et ce jusqu’à la fin du mois de décembre, Le Haut-Commissaire lance un nouveau cycle de discussions avec les partenaires sociaux autour de quatre thèmes :
• Les mécanismes de solidarité ;
• Les conditions d’ouverture des droits à pension ;
• Les conditions de l’équilibre en 2025 ainsi que les modalités de pilotage et de gouvernance du futur système ;
• Les modalités de transition des 42 régimes existants vers le système futur et les garanties à offrir aux personnes en place.
Le Premier ministre a annoncé que le projet de loi sera voté avant l’été. Il devrait être connu au premier trimestre.
En parallèle des consultations avec les partenaires sociaux, le gouvernement va lancer fin septembre et jusqu’à la fin de l’année, des consultations citoyennes sur les retraites par le biais d’une plateforme numérique et de débats locaux.
Il reste encore beaucoup de points à éclaircir avant de pouvoir se prononcer sur ce projet.
L’UNSA va s’engager dans cette nouvelle phase de concertation pour porter ses revendications avec comme axe principal la défense de l’intérêt général, de notre pacte social et des intérêts plus particuliers de ceux qu’elle représente.