La FSSCT remplace le CSHCT dès les 1er janvier 2023 au sein du Comité Social Territorial (CST)
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est consultée sur tous documents se rattachant à sa mission.
Elle est informée des visites et de toutes les observations de l’inspecteur santé et sécurité au travail et des réponses de l’administration à ces observations.
Elle examine le rapport annuel établi par le médecin du travail.
Les formations spécialisées créées en raison de risques professionnels particuliers procèdent à l’analyse de ces risques et proposent les mesures utiles limiter ce ou ces risques.
Les membres de la formation spécialisée procèdent à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence.
La formation spécialisée est réunie à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
Elle procède à une enquête à l’occasion de chaque accident du travail ou de chaque maladie professionnelle.
La formation spécialisée est consultée sur les questions relatives aux points suivants :
• Protection de la santé, hygiène, sécurité des agents dans leur travail
• Organisation du travail
• Télétravail, déconnexion et dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques
• Amélioration des conditions de travail
La formation spécialisée est consultée sur les points suivants :
• Projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
• Projets importants d’introduction de nouvelles technologies pouvant avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
La formation spécialisée est consultée sur la mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés.