Les guides UNSA Territoriaux

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I. LA NOTION D’AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC
II. LA SITUATION DES AGENTS CONTRACTUELS
A – PRINCIPES GENERAUX
B – CONDITIONS D’EXERCICE DES FONCTIONS

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I. ORGANISATION
II. OUVERTURE DE LA PROCEDURE
III. REGLES DE COMPOSITION
IV. LA SEANCE
A – LIEU ET DELAI DE REUNION
B – LE DEROULEMENT DE LA SEANCE
C – LE CARACTERE NON PUBLIC DE LA SEANCE
V. L’AVIS DU CONSEIL DE DISCIPLINE
VI. LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DES AGENTS CONTRACTUELS
A – PRINCIPES GENERAUX
B – LA SAISINE
C – LA SEANCE

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I. ORGANISATION
II. CHAMP DE COMPETENCES
III. COMPOSITION
A – PRINCIPES GENERAUX
B – LES MEMBRES
IV. FONCTIONNEMENT
IV. L’AVIS
V. LES CONGES MALADIE
VI. LA MALADIE PROFESSIONNELLE
A – SITUATION
B – LA MALADIE A CAUSE EXCEPTIONNELLE
VII. L’ACCIDENT DE SERVICE
A – SITUATION
B – L’ACCIDENT DE TRAJET
C – LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE L’IMPUTABILITE AU SERVICE DE L’ACCIDENT
VIII. LA REPARATION

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I. ORGANISATION
II. OUVERTURE DE LA PROCEDURE
III. PARITE, QUORUM ET REGLES DE COMPOSITION
A – PARITE ET QUORUM
B – LA COMPOSITION : REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
C – LA PRESIDENCE
D – LA GARANTIE D’IMPARTIALITE ET DE DISCRETION
IV. FONCTIONNEMENT
A – LIEU ET DELAI DE REUNION
B – LE DEROULEMENT DE LA SEANCE
C – LE CARACTERE NON PUBLIC DE LA SEANCE
V. L’AVIS DU CONSEIL DE DISCIPLINE
VI. COMPRENDRE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
A – L’OUVERTURE DE LA PROCEDURE
B – LA CONSULTATION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
C – LA DECISION DE SANCTION
D – LES RECOURS CONTRE LA SANCTION
E – L’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION DES PROCEDURES OU DES CONDAMNATIONS PENALES
F – LE PRINCIPE D’INDEPENDANCE ENTRE LES PROCEDURES DISCIPLINAIRE ET PENALE

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LE COMITÉ TECHNIQUE


I. LA CREATION DES COMITES TECHNIQUES
II. COMPETENCES
III. COMPOSITION
A – PRINCIPES GENERAUX
B – LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
C – LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS
D – LA DUREE DU MANDAT ET LA VACANCE D’UN SIEGE
IV. FONCTIONNEMENT
A – CONVOCATION ET SEANCE
B – PRESIDENCE, SECRETARIAT, REGLEMENT INTERIEUR
C – LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS
D – PARTICIPATION AUX SEANCES
V. QUORUM
VI. AVIS ET PROCES-VERBAL

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LE COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL


I. LA CREATION DES CHSCT
II. COMPETENCES
III. COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES
A – LES REGLES DE COMPOSITION
B – LA DESIGNATION DES MEMBRES
C – VACANCE D’UN SIEGE, INTERRUPTION DU MANDAT
IV. FONCTIONNEMENT
V. LES MOYENS MOBILISABLES EN MATIERE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL
A – LES AUTRES ORGANES QUE LE CHSCT ET LES AGENTS COMPETENTS
B – LA FORMATION A L’HYGIENE ET A LA SECURITE
C - LE DROIT DE RETRAIT
D – LES DOCUMENTS DE SECURITE

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LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE


I. ORGANISATION
II. COMPETENCES
III. COMPOSITION
A – PRINCIPES GENERAUX
B – LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
C – LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS
IV. CAP DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
V. FONCTIONNEMENT
A – CONVOCATION
B – FORMATION ET QUORUM
C – PRESIDENCE, SECRETARIAT, REGLEMENT INTERIEUR
D – PARTICIPATION AUX SEANCES
VI. AVIS ET PROCES-VERBAL

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LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE


I. ORGANISATION
II. COMPETENCES
III. COMPOSITION
A – PRINCIPES GENERAUX
B – LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
C – LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS
IV. FONCTIONNEMENT
A – CONVOCATION
B – QUORUM
C – PRESIDENCE, SECRETARIAT, REGLEMENT INTERIEUR
D – PARTICIPATION AUX SEANCES
V. AVIS ET PROCES-VERBAL.

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