La députée LREM Charlotte Lecocq a remis le 28 octobre 2019 son rapport au premier ministre. Dès sa réception, Édouard Philippe a demandé à Olivier Dussopt la réalisation d’un plan santé au travail pour les agents publics des trois versants de la fonction publique. Ce rapport a été présenté le 13 novembre aux organisations syndicales, il préconise un rattrapage du secteur public dans ce domaine mais indique aussi des pistes immédiates de convergence avec le secteur privé. L’UNSA partage plusieurs constats du rapport et souhaite l’ouverture d’une réelle négociation.

Le rap­port réa­lisé avec Pascale Coton, vice-pré­si­dente de la CFTC et du Cese, et l’ins­pec­teur géné­ral des finan­ces Jean-François ver­dier, ex-direc­teur géné­ral de la Fonction publi­que (DGAFP) est inti­tulé « Santé, sécu­rité, qua­lité de vie au tra­vail dans la fonc­tion publi­que : un devoir, une urgence, une chance ».

Ce rap­port dresse un état des lieux dont on peut par­ta­ger la plu­part des cons­tats et défis à rele­ver, comme le défi­cit d’appli­ca­tion des textes par les employeurs alors même que la mis­sion consi­dère que ce corpus régle­men­taire crée les condi­tions juri­di­ques d’une poli­ti­que effi­cace de santé sécu­rité au tra­vail (SST) dans la fonc­tion publi­que, ou une poli­ti­que de santé au tra­vail qui n’est pas portée poli­ti­que­ment de façon suf­fi­sante, ou encore un mana­ge­ment pyra­mi­dal qui peut être source d’excès.

Alors même que la fonc­tion publi­que est confron­tée à des défis majeurs, comme la réduc­tion de l’expo­si­tion aux ris­ques pro­fes­sion­nels qui est élevée, le vieillis­se­ment de la popu­la­tion active, l’accrois­se­ment des restruc­tu­ra­tions qui indui­sent une perte de repè­res et de sens pour les agents, des révo­lu­tions tech­no­lo­gi­ques : numé­ri­sa­tion, IA, autres inno­va­tions, etc.

Dans un contexte où le gou­ver­ne­ment vient d’acter la sup­pres­sion des ins­tan­ces dédiées au dia­lo­gue social de proxi­mité spé­cia­lisé sur les SST : les CHSCT, les Formations Spécialisées ne seront pré­sen­tes que dans les ser­vi­ces de plus de 200 agents, les moyens syn­di­caux seront affai­blis, et un risque sérieux perte d’exper­tise est à envi­sa­ger. De plus, des restruc­tu­ra­tions inten­ses sont immi­nen­tes et l’allon­ge­ment des car­riè­res est déjà effec­tif. Certes un Plan Santé au tra­vail est une pro­po­si­tion inté­res­sante, l’UNSA a déjà sou­tenu cette pro­po­si­tion dans une pré­cé­dente concer­ta­tion et un plan plu­rian­nuel d’objec­tifs a été pré­senté aux ins­tan­ces, mais il a été délaissé avec l’arri­vée d’une nou­velle man­da­ture…

Oui, il faut des pers­pec­ti­ves de déve­lop­pe­ment dura­ble pour la santé, la sécu­rité et la qua­lité de vie des agents publics, c’est effec­ti­ve­ment urgent !

L’UNSA demande donc la négo­cia­tion d’un nouvel accord sur la santé sécu­rité et condi­tions de tra­vail incluant la qua­lité de vie au tra­vail dès 2020.