Le comité social territorial (CST) est une instance consultative qui va remplacer le comité technique et le CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à partir du 1er janvier 2023.
Le CST est notamment consulté sur les points suivants :
• Projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services
• Projets de lignes directrices de gestion en matière de gestion des ressources humaines
• Orientations stratégiques relatives aux régimes indemnitaires
• Plan de formation
• Orientations stratégiques en matière d’action sociale et d’aides à la protection sociale complémentaire
• Projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service
• Fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle
• Règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps
Le CST débat chaque année notamment sur les points suivants :
• Bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion
• Évolution des politiques des ressources humaines
• Création des emplois à temps non complet
• Bilan de la mise en œuvre du télétravail
• Dématérialisation des procédures, évolutions technologiques et de méthode de travail et incidences sur les agents
• Politique d’insertion, de maintien dans l’emploi et d’accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap