Les Commissions Administratives Paritaires

Les Commissions Administratives Paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur la gestion du corps de l’agent (détachement entrant, accueil en disponibilité), et sur la carrière de chaque agent de ce corps (titularisation, avancement de grade ou promotion)

info document - PNG - 240.6 ko

En cours de mise à jour

Toulouse Métropole :

Mairie de Toulouse :

Pour toute information complémentaire n’hésitez pas à nous contacter

Voir en ligne : Les élus UNSA Territoriaux dans les instances