La députée LREM Charlotte Lecocq a remis le 28 octobre 2019 son rapport au premier ministre. Dès sa réception, Édouard Philippe a demandé à Olivier Dussopt la réalisation d’un plan santé au travail pour les agents publics des trois versants de la fonction publique. Ce rapport a été présenté le 13 novembre aux organisations syndicales, il préconise un rattrapage du secteur public dans ce domaine mais indique aussi des pistes immédiates de convergence avec le secteur privé. L’UNSA partage plusieurs constats du rapport et souhaite l’ouverture d’une réelle négociation.
Le rapport réalisé avec Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC et du Cese, et l’inspecteur général des finances Jean-François verdier, ex-directeur général de la Fonction publique (DGAFP) est intitulé « Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance ».
Ce rapport dresse un état des lieux dont on peut partager la plupart des constats et défis à relever, comme le déficit d’application des textes par les employeurs alors même que la mission considère que ce corpus réglementaire crée les conditions juridiques d’une politique efficace de santé sécurité au travail (SST) dans la fonction publique, ou une politique de santé au travail qui n’est pas portée politiquement de façon suffisante, ou encore un management pyramidal qui peut être source d’excès.
Alors même que la fonction publique est confrontée à des défis majeurs, comme la réduction de l’exposition aux risques professionnels qui est élevée, le vieillissement de la population active, l’accroissement des restructurations qui induisent une perte de repères et de sens pour les agents, des révolutions technologiques : numérisation, IA, autres innovations, etc.
Dans un contexte où le gouvernement vient d’acter la suppression des instances dédiées au dialogue social de proximité spécialisé sur les SST : les CHSCT, les Formations Spécialisées ne seront présentes que dans les services de plus de 200 agents, les moyens syndicaux seront affaiblis, et un risque sérieux perte d’expertise est à envisager. De plus, des restructurations intenses sont imminentes et l’allongement des carrières est déjà effectif. Certes un Plan Santé au travail est une proposition intéressante, l’UNSA a déjà soutenu cette proposition dans une précédente concertation et un plan pluriannuel d’objectifs a été présenté aux instances, mais il a été délaissé avec l’arrivée d’une nouvelle mandature…
Oui, il faut des perspectives de développement durable pour la santé, la sécurité et la qualité de vie des agents publics, c’est effectivement urgent !
L’UNSA demande donc la négociation d’un nouvel accord sur la santé sécurité et conditions de travail incluant la qualité de vie au travail dès 2020.