Élections municipales

L’UNSA Territoriaux Toulouse a envoyé 20 questions aux candidats des élections municipales sur notre collectivité en parallèle de réunions où nous avons échangé sur ces différents sujets.

Si nous avons été reçu par les principaux candidats, tous ne nous ont pas fait parvenir les réponses liées à cette entrevue.

Retrouvez les questions et les réponses ci-dessous : (Par ordre de retour des questionnaires). Nous vous les communiquons dans l’unique but de vous informer, sans aucune logique partisane.

Lien : Les questions de l’UNSA Territoriaux Toulouse

Les réponses des candidats
Liste de N. PELLEFIGUE

1- RIFSEEP

Nous proposerons une remise à plat du RIFSEEP pour prendre davantage en considération l’ensemble des différents métiers et des sujétions liées à l’exercice des missions. Nous rétablirons progressivement les quotas d’avancement de grade à 100% qui n’existent plus que sur le papier mais ont été abrogés dans les faits. La volonté de traduire un projet de délibération du CT au Conseil de métropole n’a pas abouti car il s’agissait d’un coup de force. Cependant, des quotas ont été assignés aux directions qui pénalisent principalement l’avancement des catégories C. En plus du développement du dialogue social, notre priorité portera sur la mobilité sociale des agents et la valorisation des compétences exercées.

2- Jour de carence

Le jour de carence a été réintroduit par la Loi de finances pour 2018 par la majorité parlementaire. Nous nous y sommes opposés par l’intermédiaire notamment de Claude Raynal, sénateur et colistier. Cette décision législative a été transcrite immédiatement au sein de la Ville et de la métropole sans la moindre discussion. Autant les avantages font l’objet d’une discussion parfois infinie, autant les sanctions connaissent une application sans délais. Nous envisageons d’étudier l’impact de cette mesure et la possibilité de revenir sur cette mesure au niveau local. Nationalement, les absences pour raison de santé d’une semaine à trois mois ont aug­menté de 25% avec la création du jour de carence.

3- Titres restaurants

Nous ouvrirons une négociation pour une augmentation de la valeur faciale du chèque-déjeuner comme de la participation à la mutuelle. Si du fait du blocage du point d’indice, il n’y a pas d’augmentation possible, la part employeur peut augmenter.

4- Médaille d’honneur du travail

La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons en fonction de l’ancienneté acquise. A Toulouse, nous nous conformerons à cette tradition et établirons la Grande médaille d’or pour les 40 ans de service.

5- Mutualisation

La priorité de notre liste est de renforcer le service public local et ses agents en confortant leurs missions. Pour ce qui concerne le projet de remunicipalisation du service public de l’eau et de l’assainissement dont la privatisation date de 1990 et a été prolongée en 2019 jusqu’en 2032, il faudra évaluer les possibilités de reprise en main d’une partie de la délégation pour que la puissance publique ne perde pas des compétences aussi stratégiques. Notre objectif concernant les services municipaux est de mettre en valeur l’expertise des agents en contact avec le public. En matière d’éducation, de sports ou de culture, la population rencontre en premier lieu les fonctionnaires sur le terrain. Il s’agit d’accompagner et de former ces agents pour leur permettre de relayer de manière opérationnelle et efficace les attentes de la population, d’évaluer nos politiques et de transmettre le sens global de l’action publique. La compétence des agents publics est essentielle dans la relation avec le public. Notre volonté de faire progresser quantitativement et qualitativement la participation des citoyens doit être secondée par une politique de renforcement et d’encouragement de cette aptitude à gérer la relation avec les différents publics.

6- Police municipale

Nous voulons promouvoir une police de proximité avec la construction de deux commissariats et de 3 Unité Territoriales de Quartiers (UTQ). Nous le ferons en complément d’une demande des renforcements des effectifs de la Police Nationale, avec une priorité vis à vis de la sécurité des agents et en pensant à la mutation des métiers : anticipation de la mutation des ASVP et efforts de formation et de modernisation des équipements.

7- Enfance - Éducation

Notre volonté de faire de l’action en direction de la petite enfance et de la scolarité une priorité se traduira par un renforcement des équipes pour atteindre la présence d’un ATSEM par classe, pour avoir suffisamment d’AVS…

8- Paritarisme

9- Participation des élus

Nous sommes attachés au dialogue social. Notre liste conservera les prérogatives de la des Organisations Syndicales. La liste Une Nouvelle Énergie pour Toulouse - La Gauche, l’écologie, les Toulousain-e-s - s’engage à mettre en œuvre un dialogue social avec les agents, leurs organisations représentatives et les usagers avec un agenda permettant de se donner les moyens d’accompagner le renforcement et la professionnalisation des services publics toulousains. L’assiduité du chef de l’exécutif et des élus responsables des délégations concernées aux différents instances consultatives sera une priorité. La commission spécifique sur les conditions du travail prendra le relais. L’actuel CHSCT a un secrétaire dont les compétences en matière d’impulsion et de coordination seront maintenues et conservées. Avec 1 suicide fin 2018 et une tentative de suicide en 2019, la métropole doit faire attention à ses agents. La qualité de vie au travail n’est pas une chose anodine et l’employeur a des obligations légales.

10- Renforcement des effectifs

La majorité sortante a supprimé le régime indemnitaire pour les contractuels. Cela remet en cause le principe « à travail égal, salaire égal ». Au travers d’une nouvelle concertation visant à établir un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel nous valoriserons les agents selon la spécificité de leurs métiers ou de leurs missions.

Pour atteindre les 1607 heures par agent à temps complet effectuant 35 heures par semaine, deux pistes s’offrent à l’administration : revenir sur les congés ou allonger la journée de travail. Il est évident que la première piste n’est pas la solution. Nous soumettrons à la négociation sociale, les moyens d’arriver à une solution satisfaisante sur le plan du droit et supportable pour les agents.

Opposée à la privatisation des services publics de l’eau et de l’assainissement voulue par la droite municipale en 1990 et reconduite en 2019 jusqu’en 2032, notre liste souhaite conforter les services actuellement malmenées par de trop nombreuses réorganisations. Dans les prévisions, l’actuelle majorité prévoie de déléguer les déchèterie, le tri sélectif et la collecte des ordures ménagères. Cette majorité politique pense que l’amélioration du service passe par sa privatisation. Nous pensons exactement le contraire.

11- COSAT

La baisse de la subvention de la ville et de la métropole au COSAT a été importante durant le mandat 2014-2020. Ce fait a conduit à des délais de carence pour avoir accès aux services du COSAT et à une suppression de certaines prestations. Notre majorité rétablira le budget du COSAT au niveau du mandat 2008-2014.

Liste de A. MAURICE

1) Le montant de référence annuel du régime indemnitaire appliqué aujourd’hui (RIFSEEP) sera-t-il revu à la hausse avec un calendrier d’application et une priorité pour la catégorie C ?

Réponse : Il est clair que le gel de la valeur du point d’indice depuis plus de 10 ans pénalise le pouvoir d’achat des agent·es public·ques des 3 versants (État, Territoriale, Hospitalière). Bien sûr, nous regarderons toutes les ressources dont nous pourrons disposer, tant juridiques que financières, pour limiter ces pertes, par exemple, en agissant sur le régime indemnitaire (RIFSEEP), amélioration qui pourra faire l’objet de négociations avec les OS. En tout cas, notre politique en la matière sera résolument en faveur de l’égalité professionnelle, femme/homme, et titulaires/non-titulaires. D’ailleurs, à cet égard, nous avons l’intention de revenir sur la mesure de suppression des primes des agent·es contractuel·les qu’avait prise le maire sortant à son arrivée.

2) La double peine de retenue pour le même arrêt maladie (RIFSEEP) et le jour de carence seront-ils supprimés ?

Réponse : Nous sommes persuadés que le rétablissement du jour de carence par ce gouvernement ( loi de finances pour 2018) est une mesure régressive, vexatoire et, au surplus, contre-productive, puisqu’elle conduit des agents à ne pas être déclarés en arrêt de travail de courte durée et à finir par se retrouver en arrêt de moyenne et longue durée. Toutefois, la loi est difficilement contournable, ainsi que sa circulaire d’application, qui prévoit expressément l’impact de ce retrait sur le RIFSEEP. Néanmoins, nous sommes disposés à aborder ce sujet lors d’un Comité social territorial et à rechercher toute solution permettant d’amoindrir l’impact négatif de cette mesure.

3) L’augmentation des titres restaurant au niveau du maximum de la Loi de Finances est-elle envisageable ? ou l’augmentation de la participation employeur ?

Réponse : Après le rendu de l’audit financier que nous prévoyons dès notre prise de fonctions, nous serons plus à même d’apprécier les marges de manœuvre qui s’offrent à la nouvelle municipalité, en particulier pour améliorer la situation et le pouvoir d’achat des agent·es territoriaux.

4) Pensez-vous instaurer la médaille du travail des 40 ans, assortie d’une prime et de jours d’ancienneté ?

Réponse : Nous pensons que c’est plutôt une bonne idée que nous pourrions reprendre.

5) Envisagez-vous de transférer ou de mutualiser des compétences de la Ville de Toulouse à Toulouse Métropole ?

Réponse : Nous n’avons pas de projets de métropolisation de services à ce jour.

6) Comment envisagez-vous de lutter contre le mal-être au travail ?

Réponse : La prévention des risques professionnels, dont la souffrance au travail et les risques psycho-sociaux, est une obligation pour tout employeur. Nous nous assurerons que cela est bien le cas dans nos collectivités, une telle démarche devant associer les services RH, la médecine de prévention et la formation spécialisée du CST. Sur le fond, nous avons la volonté de travailler sur les causes de la souffrance au travail, comme :
• le manque de reconnaissance ;
• les réorganisations successives sans concertation ;
• les politiques managériales pathogènes ;
• les conditions de travail (avec la prise en compte du vieillissement d’une certaine partie des agent·es, de la pénibilité, du handicap, pour améliorer l’ergonomie des postes de travail) ;
• le harcèlement (y compris sexuel) ;
• les discriminations ;
Nous lancerons des campagnes de sensibilisation interne sur l’ensemble de ces sujets.

7) Conserverez-vous le paritarisme dans les instances paritaires ? 8) Quelle sera votre participation dans les instances paritaires ?

Réponse : Il nous paraît effectivement important que l’organe délibérant de la collectivité s’implique dans le fonctionnement du Comité social territorial (ex-comité technique). Celui-ci traite effectivement souvent de questions techniques, mais celles-ci ont toujours un lien avec les politiques menées par la collectivité et ses choix de gestion. Nous sommes donc pour une parité des 2 collèges, avec une présence effective d’élus, et non pas seulement d’agents de direction. Nous sommes également pour que le CST soit autre chose qu’une chambre d’enregistrement et que les décisions soient prises pendant ses séances et non en coulisse. Ce qui suppose aussi une préparation sérieuse, avec documents remis en temps et heure, et des comptes-rendus fidèles et soumis à approbation. De même en ce qui concerne les CAP.

Nous ne sommes pas partisans d’une baisse du nombre de représentants du personnel à la faveur du changement de configuration des institutions représentatives. Si les textes nous le permettent, nous chercherons à conserver leur niveau actuel.

9) Envisagez-vous un renforcement des effectifs dans les services VT-TM ? de quelle manière et dans quel but ?

Réponse : Notre volonté politique est d’assurer l’accès de tous aux biens communs naturels, comme l’énergie ou l’eau, dans un contexte de raréfaction et d’augmentation des coûts d’accès. Cela nous incite donc à réévaluer les délégations de service public actuellement mises en œuvre et à rechercher les opportunités de les remettre en cause. Cette logique pourra effectivement nous conduire à créer des emplois publics et à recruter, ce que nous ferons dans le cadre d’emplois statutaires (voire éventuellement au terme d’un parcours d’insertion pour des contrats aidés). Par ailleurs, nous commanderons très rapidement un audit des finances municipales, qui nous permettra de jauger précisément les ressources dont nous pourrons disposer, et, ainsi nous serons à même d’évaluer, pour l’ensemble des services, les possibilités d’embauches nécessaires à un meilleur fonctionnement, à l’amélioration des conditions de travail des agents et du service rendu aux usagers. Par ailleurs, la mise en œuvre de nos orientations politiques, en particulier, celles relatives à la transition écologique et au vivre en commun, nous conduiront, sans aucun doute, à créer les emplois nécessaires, toujours dans un cadre statutaire.

10) Comment envisagez-vous les futurs aménagements administratifs et techniques (locaux, sites, consistance, etc…) ?

Réponse : Nous n’avons pas de projets arrêtés en la matière. Mais, en tout état de cause, nous considérons que les locaux de travail doivent être conçus pour permettre une vie au travail sauvegardant la sérénité, le bien- être, la concentration et le travail d’équipe. Toute opération de relogement de service sera réinterrogée sous cet angle, dans une optique de prévention des risques professionnels, condition pour fournir un service au public de qualité. Plus généralement, des projets de cette nature ne peuvent être conduits que dans le respect des compétences des instances représentatives (CST et sa formation spécialisée en matière de santé sécurité et conditions de travail).

11) Quelle est votre position sur la sécurité intra urbaine et extra urbaine, sur l’armement, les effectifs de la Police Municipale, les ASVP, la vidéo surveillance, etc… ?

Réponse : La politique municipale en matière de sécurité doit être repensée dans le cadre d’un dispositif global, incorporant la question de l’effectif de la police, de son déploiement sur les différents quartiers, de ses missions et des outils mis à sa disposition, des techniques de surveillance, de l’armement, en étroite relation avec la police nationale et l’État. D’une manière générale, nous privilégierons une police de proximité, présente dans tous les quartiers. Nous commencerons la mandature en engageant un audit sur la politique de sécurité par un organisme indépendant et extérieur aux services de la ville, en partenariat avec la police municipale, les agents et les habitant.e.s pour faire un bilan de l’efficacité des caméras et de l’armement notamment. Durant cette phase et dans l’attente du rapport, nous déciderons d’un moratoire sur l’installation de nouvelles caméras de vidéo- surveillance et l’achat de nouveaux équipements d’armement. Nous refusons sur la ville d’implanter la reconnaissance faciale. Nous envisageons de réglementer en matière de sûreté, c’est à dire d’abroger certains arrêtés municipaux tels ́ qu’arrêté anti-bivouac, anti-prostitution, proposer que la ville mette en place, à titre expérimental, le récépissé du contrôle d’identité. Appliquer la Charte européenne pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance. Œuvrer pour qu’une réflexion nationale soit engagée quant à l’utilisation des armes telles que le lanceur LBD, la grenade GM2L (nouvelle grenade qui remplace la GLIF4) et la grenade de désencerclement notamment, en interpellant les pouvoirs publics, en dénonçant l’usage de ces armes sur la commune, en adoptant des arrêtés municipaux pour alerter, comme cela a été fait en matière de pesticides par le maire de Langouet. De plus, le futur maire devra avoir un dialogue ferme avec le Préfet et le directeur de la Police Nationale sur ces sujets.

12) La Police Municipale de Toulouse a des spécialisations reconnues, dont la brigade équestre, la brigade canine, la brigade motorisée. Prévoyez-vous d’en créer de nouvelles dans votre programme ?

Réponse : L’audit évoqué plus haut devra évaluer les différentes brigades, en lien avec les agents et les associations. Par exemple, nous voulons réfléchir au maintien ou non de la brigade équestre, du point de vue du bien-être animal. Nous envisageons de créer une brigade verte. Les missions de cette brigade seront en lien avec les différentes atteintes à l’environnement, notamment la pollution industrielle, les nuisances sonores, les incivilités et la délinquance liées à l’environnement (déchets, usage de plastique, cigarettes, déjections canines…). Elle aura pour fonction d’alerter, d’informer, de faire de la prévention, de vérifier l’application des normes sur tout le territoire communal. Les agents porteront un uniforme spécifique et visible, identifié à la sécurité environnementale (existe déjà à Villefranche de Rouergue une brigade de la civilité et de la propreté environnementale urbaine, en Wallonie, à Montpellier, etc.). ́ La brigade aura notamment en charge le contrôle de l’application de l’arrêté municipal anti-pesticides. Des opéŕations citoyennes avec les habitant·es seront proposées pour aménager l’espace public du quartier : propreté, rénovation, création, embellissement, etc.

13) La sécurité étant au cœur des débats politiques, si vous êtes élu demain, quelle restructuration mettrez-vous en place et sur quelles commande publique (plannings, missions, etc…)

Réponse : Nous envisageons de renforcer et de développer le service Allo Toulouse . Les effectifs de ce service devront être adaptés à la charge de travail réelle, avec prise en compte des jours fériés ; les agents bénéficieront de formations adaptées. Les statuts des agents seront analysés pour évoluer vers plus de stabilité si demandes. Nous prévoyons de créer un service municipal de conciergerie, avec des concierges ou gardiens dans les HLM, en lien avec un service municipal dédié et mettant en réseau ces différentes personnes. Le service du stationnement sera aussi renforcé, pour proposer des missions de prévention. Il sera maintenu en tant que service municipal et non privatisé. Nous prévoyons de créer une maison municipale des femmes, lieu municipal servant de guichet unique, pour proposer de l’accompagnement dans les différentes démarches, de l’accès aux soins, de l’accès au droit, de l’aide à la réinsertion et mettre en réseaux les différentes associations et professionnels sur le sujet des violences faites aux femmes. D’un point de vue plus général, toute restructuration qui s’avérerait nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre de nos orientations politiques ou des demandes des habitants ne serait envisagée qu’après concertation avec les représentants des agents comprenant une étude d’impact, en particulier sur les conditions de travail des agents.

14) Comment imaginez-vous le devenir des services en relation à la population ?

Réponse : Archipel Citoyen sera vigilant quant à une bonne articulation ente les missions dévolues aux agents et leur évolution d’une part, et une adéquation des moyens nécessaires à la réalisation de ces missions d’autre part. Nous pensons que le bien-être des services en relation avec la population, bien- être qui passe par la reconnaissance des agents, leur implication dans la mise en œuvre, leurs bonnes conditions de travail, participe grandement à un service public de qualité et des relations efficaces et bienveillantes avec les habitant-es ; ainsi nous envisageons de revoir l’organisation et les conditions de travail des agent-es du CCAS. Ce grand service, en relation avec la partie la plus vulnérable de la population toulousaine doit bénéficier de conditions de travail garantissant un accueil de qualité de ce public. Nous rappelons ici l’attachement d’Archipel Citoyen à la démocratie permanente tant en ce qui concerne les habitants que les agents du service public : nous aurons à cœur de prendre l’avis des agents dans le cadre des nouveaux projets que nous souhaitons mettre en œuvre car leur expertise nous est nécessaire, par exemple dans le cadre des assemblées citoyennes décisionnaires.

15) De quelle manière souhaitez-vous engager vos actions pour améliorer le travail des collègues Education et petite enfance (CPE) ?

Réponse : Tout d’abord, nous voulons rétablir des effectifs d’ATSEM conformes aux besoins des écoles maternelles, avec au moins un(e) ATSEM par classe, en permanence. Toujours pour améliorer les conditions de travail des agents, nous voulons privilégier les emplois à temps plein (le temps partiel devant plutôt répondre aux souhaits des agents) et sans coupure. Nous voulons également procéder à des remplacements effectifs des personnels absents. Ces principes de fonctionnement sont également valables pour les crèches. Nous nous attacherons à développer la formation des personnels, notamment des ATSEM, afin qu’ils soient mieux en mesure d’accueillir tous les enfants, en particulier en situation de handicap, de lutter contre les discriminations d’origine et de genre, et de promouvoir l’égalité femme/homme. Enfin, nous voulons que les groupes scolaires soient équipés d’un logement de fonction, permettant de loger un.e agent.e, chargé.e de l’accueil, de tâches d’entretien, de sécurité, notamment incendie et contrôle d’accès, y compris hors horaires scolaires.

16) Au vu de la nouvelle Loi de la Fonction Publique, de quelle manière aborderez-vous l’avancement de carrière des collègues de nos deux collectivités (quotas et promotions) ?

Réponse : S’agissant des décisions relatives au déroulement de carrière des agent·es, la loi de « transformation » de la Fonction Publique met à bas tout l’édifice réglementaire qui permettait d’associer les agent·es et leurs représentant·es à la gestion des décisions individuelles touchant la carrière des agent·es, à travers le droit de regard des CAP. Nous le déplorons, car cela constituait un des piliers du « contrat social » passé entre la Nation et ses fonctionnaires. Quoiqu’il en soit, la loi aujourd’hui applicable prévoit une consultation du Comité Social territorial sur les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agent·es. Nous réfléchirons aux moyens d’associer le plus étroitement possible les OS représentatives à la prise de ces décisions, en particulier à travers une consultation sur des lignes directrices de gestion les plus précises et normatives possible et sur des bilans annuels de leur mise en œuvre, les plus proches possible des actes pris dans l’année écoulée. Bien sûr, si les décrets d’application touchant la FP Territoriale le permettent, nous chercherons à élargir au maximum les compétences restantes des CAP. Nous avons aussi l’intention d’agir pour améliorer les déroulements de carrière, notamment en augmentant les ratios promus/promouvables, de manière à permettre des déroulements de carrière les plus linéaires possibles, prioritairement pour les catégories C. Là aussi après négociations avec les OS représentatives.

17) Peut-on tabler sur une préférence pour la création d’emplois statutaires de votre part, privilégiés à des externalisations de services ? Quel avenir prévoyez-vous pour les CDI et CDD actuels ?

Réponse : Nous avons écrit, dans les préconisations de notre programme, que nous voulions mettre fin au précariat dans les services municipaux et métropolitains. Alors, oui, bien sûr, nous comptons privilégier l’emploi statutaire pour les recrutements sur les postes permanents, et, même, après un état des lieux approfondi de la gestion des ressources humaines des 2 collectivités, nous étudierons les moyens à notre disposition pour ré- internaliser les services pérennes actuellement externalisés et titulariser les agent·es contractuel·les.

18) Quel est le devenir du personnel municipal détaché auprès de la société des Eaux de Toulouse (SETOM) ?

Réponse : Comme nous le disons plus haut, les délégations de service public, comme celle de l’eau et de l’assainissement seront expertisées pour déterminer dans quelles conditions nous pourrions reprendre ces missions en régie publique. Par voie de conséquence, il y a deux cas de figure possibles : si la mission reste en DSP, les personnels restent détachés au sein de la SETOM, si nous parvenons à réintégrer ces missions dans le champ public, ces personnels détachés se verront offrir le choix de rester dans le secteur privé ou de réintégrer le secteur public. En tout état de cause, nous veillerons à ce que ces personnels détachés ne soient pas défavorisés dans leur déroulement de carrière.

19) Les agents des deux collectivités sont très attachés au COSAT. Quels seront vos engagements et vos participations (financières, etc…) sur ce volet social ?

Réponse : Compte tenu des errements et des malversations constatées dans la gestion passée du COSAT, nous nous interrogeons sur la pertinence du dispositif actuel et nous entamerons très rapidement une concertation avec les OS pour déterminer le mode de gestion des activités sociales le plus à même de garantir les droits des agents à l’action sociale, la sincérité des comptes et la transparence de l’utilisation de l’argent public.

20) Enfin, comment envisagez-vous le dialogue social et quelle sera votre méthode de travail avec les organisations syndicales représentatives et représentées aux différentes instances paritaires ?

Réponse : De la même manière que nous voulons changer la manière de prendre des décisions pour la ville, en y associant étroitement les habitants, à travers une démocratie beaucoup plus directe et participative, nous entendons également associer les agents et leurs organisations syndicales aux choix tant internes que généraux. Vous avez pu voir, à travers nos réponses à vos questions ci-dessus, que nombre de sujets de discussion, de négociation nous attendent. Issu.e.s, nous aussi, du monde du travail, nous aurons à cœur de faire vivre un vrai dialogue social interne et de respecter le rôle des représentants syndicaux. Ainsi, il nous paraît évident que le droit syndical doit être garanti, tant par des moyens de fonctionnement accordés aux OS que par une non-discrimination à l’égard des représentants syndicaux, qui doivent voir notamment leurs décharges de services compensées au niveau de leur service.

Liste de J.L MOUDENC

1) Le montant de Référence Annuel (RIFSEEP) du Régime Indemnitaire appliqué aujourd’hui, sera t-il revu à la hausse avec un calendrier d’application et une priorité pour la Catégorie C ?

Réponse : nous souhaitons que l’évolution du régime indemnitaire soit parallèle à l’évolution du coût de la vie de manière à garantir le maintien du pouvoir d’achat des fonctionnaires territoriaux.

2) La double peine de retenue pour le même arrêt de maladie (RIFSEEP) et le jour de carence seront-ils supprimés ?

Réponse : en l’état actuel de la législation, en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie, le jour de carence est d’application obligatoire et le régime indemnitaire ne peut être maintenu que dans des circonstances particulières, ce qui est le cas de la maladie de longue durée mais pas de la maladie ordinaire.

3) L’augmentation des titres restaurants au niveau du maximum de la Loi des finances « Pour bénéficier de ces exonérations, en 2019, la valeur du titre ne doit pas dépasser 9,20 € en cas de participation maximale de l’employeur (soit 5,52 € / 60%) et 11,04 € en cas de contribution minimum (soit 5,52 / 50%) », est-elle envisageable ? ou augmentation de la participation employeur ?

Réponse : une évolution de la part employeur sur les titres restaurant est envisageable au regard du budget global dédié aux rémunérations.

4) Pensez-vous instaurer la médaille du travail des 40 ans, assortie d’une prime et de jours d’anciennetés ?

Réponse : compte tenu de l’allongement de la durée du travail, l’instauration d’une médaille de travail de 40 ans est envisageable.

5) Envisagez-vous de transférer ou de mutualiser des compétences de la Ville de Toulouse à Toulouse Métropole ?

Réponse : en l’état actuel, il n’est pas prévu de nouveaux transferts de compétences entre la ville et la métropole.

6) Comment envisagez-vous de lutter contre le mal-être au travail ?

Réponse : il convient de poursuivre les actions lancées en faveur du bien être au travail : formation des managers, aménagement des horaires de travail, déploiement des agents de prévention, mise en place du télétravail…

7) Conserverez-vous le paritarisme dans les instances ?

Réponse : nous souhaitons mettre en place un paritarisme renouvelé qui favorise plutôt la participation dans les instances des élus concernés par les dossiers étudiés plutôt qu’un paritarisme purement comptable et formel.

8) Quelle sera votre participation dans les instances Paritaires ?

Réponse : si je suis élu je continuerai à présider les instances en alternance avec l’élu délégué en charge des ressources humaines.

9) Envisagez-vous un renforcement des effectifs dans les services VT – TM ? De quelle manière ? Et dans quel but ?

Réponse : dans un cadre budgétaire contraint, l’évolution des effectifs sera adaptée à l’évolution des besoins de la population notamment dans les secteurs prioritaires que sont l’Education, la Petite Enfance et la Police Municipale.

10) Comment envisagez-vous les futurs aménagements administratifs et techniques (locaux, sites, consistances etc…) ?

Réponse : les futurs aménagements doivent offrir des cadres de travail modernes adaptés aux besoins des fonctionnaires.

11) Quelle est votre position sur la sécurité intra Urbaine et extra Urbaine, sur l’armement, les effectifs de la Police Municipale, les ASVP, la Vidéo surveillance etc… ?

Réponse : rappel des rôles respectifs de la Police Nationale et de la Police Municipale et des engagements à augmenter le nombre de caméras de surveillance et des effectifs y attachés.

12) La Police Municipale de Toulouse a des spécialisations reconnues, dont la brigade équestre, la brigade canine, la brigade motorisée. Prévoyez-vous d’en créer de nouvelles dans votre programme ?

Réponse : nous prévoyons le renforcement des brigades en charge de la lutte contre les incivilités.

13) La sécurité étant au cœur des débats politiques, si vous êtes élu demain, quelle restructuration mettrez-vous en place et sur quelle commande publique (plannings, missions, etc…) ?

Réponse : voir réponse à la question 10.

14) Comment imaginez-vous le devenir des services en relation à la population ?

Réponse : les services doivent disposer d’une bonne formation à la relation avec la population, de locaux accueillants et d’outils de travail adaptés.

15) De quelle manière souhaitez-vous engager vos actions pour améliorer le travail des collègues Education et Petite Enfance (CPE) ?

Réponse : voir réponse sur la question du bien être au travail.

16) Au vu de la nouvelle Loi de la Fonction Publique, de quelle manière aborderez-vous l’avancement de carrière des collègues de nos deux collectivités (quotas et promotions) ?

Réponse : les questions liées à l’avancement de carrière seront étudiées dans le cadre légal et dans le cadre des budgets qui seront votés par les collectivités.

17) Peut-on tabler sur une préférence pour la création d’emplois statutaires de votre part, privilégiés à des externalisations de services ? Quel avenir prévoyez-vous pour les CDI et CDD actuels ?

Réponse : le cadre d’emploi des agents territoriaux doit demeurer le statut de fonctionnaire sauf pour les métiers en tension où il n’y a pas suffisamment de candidatures parmi les agents titulaires de la fonction publique.

18) Quel est le devenir du personnel municipal détaché auprès de la société des Eaux de Toulouse Métropole (SETOM) ?

Réponse : le personnel détaché conserve par définition son statut sauf choix différent de la part de l’agent concerné.

19) Les agents des deux collectivités sont très attachés au COSAT. Quels seront vos engagements et vos participations (financières, etc…) sur ce volet social ?

Réponse : nous sommes favorables au maintien du Cosat et au maintien du budget consacré aux œuvres sociales.

20) Enfin, comment envisagez-vous le dialogue social et quelle sera votre méthode de travail avec les organisations syndicales représentatives et représentées aux différentes instances paritaires ?

Réponse : nous souhaitons maintenir un dialogue de qualité avec les représentants du personnel dans les différentes instances.