Indemnisation du télétravail

Une allocation forfaitaire de télétravail peut être attribuée désormais aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements, à condition que leur employeur prenne une délibération en ce sens.

Le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats s’inscrit dans le prolongement de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, négocié et signé par l’UNSA.

Il crée une allocation forfaitaire visant à indemniser les agents des coûts liés au télétravail dans :

• la fonction publique d’État,
• la fonction publique hospitalière,
• la fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité.

Le texte précise le champ d’application du dispositif et les modalités de versement de ce « forfait télétravail ».

Un arrêté ministériel fixe ce montant à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 euros par an.